Le contrat d’assurance moto est un type de contrat qui s’applique à un véhicule à deux roues. Pour des raisons multiples, un tel contrat peut être résilié. La question posée est de savoir s’il est possible d’arrêter une assurance moto sans la vendre ? Éléments de réponses ici !
Arrêter une assurance moto : cela est possible
Il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance moto sans pour autant la vendre. La question la plus adéquate est celle de savoir comment cela se fait.
Comment arrêter son assurance moto sans vendre ?
Selon la loi en vigueur, il existe plusieurs façons d’arrêter son contrat d’assurance sans céder sa moto.
- Arrêter son assurance moto selon la loi Hamon
Cette loi donne la possibilité au détendeur d’une assurance moto de changer de compagnie sans frais ni justification. Le changement de compagnie d’assurances, dans un délai de temps donné rend de ce fait l’ancien contrat caduc. Il est stipulé dans la loi Hamon que la nouvelle compagnie d’assurances prend en charge toutes les démarches administratives liées au changement d’assureur. L’assuré doit se rassurer que son nouvel assureur lui délivre un mandat d’autorisation. Après cela, la résiliation se fera dans un délai d’un mois.
Arrêter son assurance moto avant la première échéance
Vous avez la possibilité d’arrêter votre assurance avant que votre première échéance n’arrive à terme. Trois cas sont distingués ici.
- Premier cas
Le premier cas est celui de vol ou destruction de votre moto. Vous êtes tenu d’informer votre assureur par une lettre dans un délai de 10 jours après le vol ou la destruction de l’engin.
- En cas de déménagement
Du fait du changement de résidence, vous pouvez arrêter votre assurance moto sans le vendre. Vous disposez d’un délai de trois mois après votre déménagement pour adresser une lettre de résiliation d’assurance.
- En cas d’augmentation de prime
Dans un délai d’un mois, l’assuré peut résilier son contrat ceci en fonction du type de contrat qui les lie.
Les autres moyens pour arrêter son contrat d’assurance moto sans le vendre
Il vous est possible d’utiliser d’autres méthodes pour changer d’assureur.
Arrêter son assurance moto selon la loi Châtel
Dans l’éventualité que vous ayez ratée la date d’échéance, vous avez toujours la possibilité d’arrêter votre assurance selon la loi Châtel. Il est à noter que deux cas sont à prendre en compte ici.
- En cas de vol ou destruction
Dans ce premier cas, il est question que les conditions de résiliation ne soient pas clairement définies. Dans ce cas, l’assuré peut à tout moment stopper son assurance.
- Deuxième cas
Ici, l’avis d’assurance stipule bel et bien les conditions de résiliation de l’assurance moto. Dans cette situation, l’assuré dispose de 20 jours, après avoir reçu l’avis d’assurance pour la résiliation. Il faut compter 15 jours avant ou après la fin de la période.
- Arrêter son assurance moto à l’échéance
Vous pouvez après un an d’assurance avec votre assureur ne pas renouveler. En effet, durant la première année d’activité, l’assuré peut résilier son contrat sans pour autant se justifier. Mais il doit au préalable, adresser un courrier à sa compagnie d’assurances notifiant sa résiliation de contrat avec elle.
Vous savez maintenant qu’il vous est possible d’arrêter votre assurance moto sans le vendre. Les différentes méthodes pour le faire vous ont été données. À vous de voir lequel choisir.
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