Le certificat d’adhésion d’assurance emprunteur est un document parfois exigé par les opérateurs bancaires pour obtenir d’un crédit immobilier. Il s’agit d’un contrat qui garantit le remboursement d’un emprunt en cas d’invalidité, décès ou incapacité de travail du bénéficiaire. Voici les étapes à suivre pour obtenir un certificat d’adhésion d’assurance emprunteur.
Remplir le formulaire et accompagner des documents nécessaires
Le certificat d’adhésion d’assurance emprunteur atteste de la couverture effective de votre emprunt selon certaines modalités. Ainsi, pour le recevoir vous devez commencer par rechercher et comparer les différentes propositions disponibles sur le marché. La compagnie d’assurances de votre choix vous adresse ensuite une proposition de contrat que vous devez remplir et renvoyer pour l’étude de votre dossier.
Ce dernier est accompagné d’un questionnaire qu’il faut également remplir. Vous devez y renseigner certaines informations générales et spécifiques obligatoires pour l’étude de votre profil. Il s’agit généralement d’un questionnaire lié à votre condition physique, votre situation professionnelle et l’emprunt à contracter.
Vous devez le renvoyer avec une pièce d’identité, un mandat SEPA et un RIB afin d’autoriser vos futurs prélèvements. La compagnie d’assurances peut toutefois exiger de votre part certaines formalités complémentaires en fonction de votre historique médical. Toutes ces informations permettent à votre assureur d’évaluer les risques encourus ainsi que les modalités applicables à la couverture de votre emprunt.
Effectuer des examens complémentaires si nécessaires
Dans le but d’évaluer les risques et les modalités applicables à la couverture de votre emprunt, vous pouvez être contraint de passer un examen médical. En effet, votre assureur se doit de déceler tous les risques pathologiques, psychologiques, cancérologiques ou cardiovasculaires, susceptibles d’empêcher le règlement de votre emprunt. Ainsi, la compagnie d’assurances recommande un médecin pour vous examiner. Il est habilité à évaluer et statuer sur votre profil. Il doit vérifier vos :
- antécédents familiaux (maladies mentales et du cœur, diabète, suicide, etc.)
- antécédents médicaux (tumeurs, rhumatismes, dépressions nerveuses, etc.)
- arrêts de travail dus aux maladies ainsi que
- traitements spécialisés.
Cette étape nécessite l’engagement et la sincérité de l’emprunteur pour ne pas biaiser l’analyse de son profil. Il risque sinon de mettre en cause le contrat d’assurance. En effet, l’assureur peut faire annuler votre assurance emprunteur pour fausse déclaration ou omission volontaire d’informations. Il est donc recommandé de se faire assister par votre médecin traitant lors de cette formalité afin de fournir des données vérifiées.
Par ailleurs, des analyses approfondies pourraient être effectuées pour dissiper tous les doutes selon votre âge, votre état de santé et le montant de votre emprunt. En outre, les conditions liées aux formalités médicales approfondies diffèrent d’une structure à une autre.
Réceptionner le certificat d’adhésion d’assurance emprunteur
Des résultats issus du questionnaire et de l’examen médical dépendent le type de contrat dont vous bénéficierez. En effet, le médecin suggère à la compagnie d’assurances les modalités de votre assurance emprunteur. Il s’agit de la tarification et de la prise en compte ou non de certaines pathologies dans la couverture de votre emprunt. Vous recevez alors un certificat d’adhésion d’assurance emprunteur une fois que vous avez un accord avec votre compagnie d’assurances.
